Mariages
Mademoiselle, Monsieur Vous allez bientôt vous marier, BRAVO toutes nos félicitations. ATTENTION, Pour que rien ne gâche cette journée, évitez de prendre des risques inconsidérés en engageant des pseudos professionnels, en réalité des amateurs exerçant illégalement des professions tels que : photographes, DJ ou vidéastes. Des prix attrayants mais avec quels risques : Il existe une solidarité pécuniaire entre la personne qui exécute le travail clandestin et le donneur d'ordre.(ce serait vous !!!) (art.L362-3 et 4 du code du travail) *Toute infraction aux interdictions d’exercer une activité dissimulée ou de favoriser une activité dissimulée (support pub,salon etc..) ou d’avoir recours à une activité dissimulé peut être punie jusqu’à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende. Des contrôles pourront avoir lieu dès cette année, pendant les mariages lors des sorties de mairies, d’églises etc…. Ne prenez pas de risques inutiles Aussi avant d'engager un professionnel, pensez à lui demander : - son n° de siret et son code APE. Après ces conseils, nous vous souhaitons de bons préparatifs et pour ne rien oublier lors des cérémonies, vous pouvez télécharger
le protocole mariage.
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Dernière Mise à Jour: Lundi 23 août 2010